Conditions générales
Conditions générales de vente et d'utilisation de ce site
MERCI DE BIEN VOULOIR LIRE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ATTENTIVEMENT AVANT DE PASSER VOTRE COMMANDE ET DE BIEN VOULOIR CONSERVER UNE COPIE DE CES CONDITIONS AINSI QUE DE VOTRE COMMANDE POUR RÉFÉRENCE ULTÉRIEURE.
Cette page définit les conditions générales (désignées aussi comme « conditions ») qui s'appliquent à votre utilisation du site www.lyleandscott.com (désigné comme le « site ») et qui régissent les modalités selon lesquelles nous vous fournissons de la marchandise.
Lyle & Scott Limited est une société anonyme enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 4111248, dont le siège social est situé à Unit 3, First Floor, Ashted Lock, Dartmouth, Middleway, Aston Science Park, Birmingham B7 4AZ, Angleterre.
Lyle & Scott Limited, désignée dans ces conditions comme « nous », pourrait modifier les présentes conditions à tout moment par la simple mise à jour de cette section. Nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement afin de contrôler les conditions générales en vigueur car elles ont pour vous un caractère obligatoire. En continuant d'utiliser notre site, vous acceptez tacitement les nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les conditions générales ici définies, vous ne devez pas utiliser notre site.
Dans les présentes conditions, « vous » désigne tout utilisateur du site.
Pour le moment, seuls les consommateurs finaux peuvent passer des commandes de marchandise sur ce site.
1. Formation du contrat
Lorsque vous passez une commande de marchandise, nous vous enverrons un e-mail confirmant la réception de votre commande avec tous les détails de cette dernière. Votre commande est une simple offre d'achat de marchandise, et le contrat de vente entre vous et nous ne se formera qu'au moment où vous recevrez la confirmation d'expédition de votre commande. Une fois que vous recevez la confirmation d'expédition de votre commande, un contrat juridiquement contraignant (ci-après désigné comme le « contrat ») entre en vigueur entre les deux parties. Tous les articles faisant partie de la même commande et dont l'expédition n'est pas confirmée sont exclus de ce contrat.
En utilisant ce site et en passant une commande, vous confirmez être âgé d'au moins 18 ans et juridiquement capable de stipuler un contrat.
2. Description et prix des marchandises
La description et le prix des articles que vous achetez seront ceux indiqués sur ce site au moment où vous passez votre commande. Vous pouvez corriger toute erreur contenue dans votre commande jusqu'au moment où vous cliquez sur « Finaliser ma commande », sur la page finale du processus de commande.
Parfois, les caractéristiques d'un produit pourraient changer, auquel cas nous vous offrirons un article de remplacement approprié d'une qualité équivalente ou supérieure au même prix. Toutes les tailles et mesures sont approximatives, mais nous nous efforçons de les rendre aussi conformes à la réalité que possible. Dans la rare éventualité d'une erreur, nous vous en aviserons dans un délai raisonnable.
Nous mettons en œuvre tous les efforts possibles afin que les couleurs représentées en ligne à travers nos photos et nos palettes de couleurs soient parfaitement conformes à la réalité. Cependant, les couleurs peuvent parfois varier en fonction des réglages de luminosité et de contraste de l'écran. Nous déclinons toute responsabilité en cas de variation de couleur. Ceci n'affecte en rien votre droit de rétractation prévu à la clause 5 ou votre droit de retour prévu par la clause correspondante.
Les articles sont sujets à disponibilité. Si à la réception de votre commande les articles ne sont pas en stock, nous vous contacterons dans un délai raisonnable et vous serez libre d'annuler votre commande. Si vous souhaitez annuler votre commande, nous vous rembourserons ou nous vous donnerons un avoir pour toute somme payée, débitée de votre carte de crédit ou autre compte pour ces marchandises. De temps à autres, certaines restrictions pourraient s’appliquer au nombre et au type d’articles que vous pouvez acheter ou au montant total maximal de commande. S'il existe des restrictions, vous en serez avisé avant de passer la commande.
Nous mettons en œuvre tous les efforts possibles afin que les prix indiqués sur ce site soient exacts au moment où vous passez commande. En cas d'erreur, nous vous contacterons dans un délai raisonnable et nous vous donnerons le choix entre reconfirmer votre commande au prix correct ou bien annuler votre commande avec un remboursement ou un avoir complet.
Le prix des articles indiqué sur ce site ne comprend pas les frais de livraison.
Les livraisons en dehors du Royaume-Uni pourraient être grevées de droits de douanes et de taxes d'importation, à payer une fois le colis arrivé dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge du destinataire du colis, de même que tout frais supplémentaire lié au dédouanement. Veuillez consulter la section Informations douanes. Lyle and Scott décline toute responsabilité pour ces paiements supplémentaires.
Les détails des frais de livraison sont indiqués sur la page de paiement lorsque vous passez commande. Les prix et les frais de livraison comprennent la taxe de vente où applicable. Lorsqu'il y a lieu, la taxe de vente appliquée sera celle en vigueur à la date d'imposition. La taxe de vente apparaîtra séparément sur votre relevé.
Les marchandises et les promotions proposées sur ce site ne sont pas nécessairement disponibles en magasin, et vice versa. Les offres sont disponibles exclusivement selon les conditions spécifiques qui seront indiquées sur ce site.
3. Paiement
Le paiement des marchandises et des frais de livraison peut s'effectuer par n'importe quelle méthode indiquée sur ce site au moment où vous passez votre commande.
Nous ferons une demande d'autorisation pour le paiement sur votre carte bancaire au moment où vous nous transmettez votre commande ; cependant, nous ne prélèverons la somme due qu'une fois votre commande prête à expédier. Notre objectif est de vous expédier la marchandise sous 2 jours ouvrés à compter de la date de réception de votre paiement.
4. Livraison
Les articles que vous commandez seront livrés à l'adresse fournie lorsque vous avez passé commande, sous réserve de paiement des frais de livraison correspondants. Si nous ne sommes pas en mesure de livrer à un endroit particulier, nous vous en aviserons avant que vous ne passiez commande ou dès que possible une fois la commande passée.
Notre objectif est d'expédier toutes les commandes sous 48 heures (du lundi au vendredi, jours non ouvrés et jours fériés anglais, écossais et gallois exclus), ou dès que possible après ce délai, sous réserve de disponibilité des articles.
Une signature sera requise sur le lieu de livraison.
S’il n’y a personne pour accepter la livraison à l'adresse indiquée, le facteur ou le transporteur devrait vous indiquer une autre date de livraison, un endroit où récupérer le colis, ou des informations vous expliquant comment concorder une autre date de livraison.
Tous les efforts seront mis en œuvre afin que la marchandise soit livrée dès que possible une fois que nous aurons accepté votre commande, et, dans tous les cas, sous 15 jours à compter de la date de commande. Néanmoins, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage occasionnée par un retard de livraison raisonnable ou inévitable. Nous vous informerons de tout retard dès que possible.
5. Votre droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter et d'annuler le contrat à tout moment jusqu'au septième jour ouvré inclus à compter de la réception de la marchandise. Par jour ouvré, nous entendons un jour qui ne soit ni un jour de week-end ni un jour férié.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous adresser une communication écrite en ce sens que vous pourrez nous transmettre en personne, par courrier, fax ou e-mail à l'adresse, au numéro de fax ou à l’e-mail indiqué ci-dessous, avec tous les détails des articles achetés et (s'il y a lieu) les informations de livraison.
Si vous exercez votre droit de rétractation une fois la marchandise livrée, le retour de la marchandise se fera sous votre responsabilité et à vos frais (à moins que la marchandise ne vous ait été livrée par erreur, ou que les articles n’aient été livrés endommagés ou défectueux). Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour éviter que la marchandise ne soit endommagée entre temps ou pendant le transport.
Une fois que vous nous aurez informés que vous annulez le contrat, nous vous rembourserons ou nous vous donnerons un crédit sous 30 jours pour toute somme payée, débitée de votre carte de crédit ou autre compte pour ces articles.
6. Retours et remboursements
Outre votre droit de rétractation prévu à la clause 5, si vous souhaitez obtenir un remboursement, les articles doivent être retournés à l'adresse ci-dessous sous 21 jours à compter de la réception, dans l'état dans lequel ils vous ont été envoyés ; les conditions applicables seront alors celles de notre Politique de retours. Les frais d'envoi pour le retour d'articles non défectueux seront à votre charge. Nous vous conseillons d'utiliser un service avec preuve d'envoi et/ou d'utiliser un service postal assuré ou traçable, dans la mesure où la marchandise restera sous votre responsabilité jusqu'à ce que nous confirmions la réception de votre retour. Nous remboursons habituellement toute somme perçue en utilisant la méthode que vous avez utilisée pour régler votre achat. Si la marchandise a été payée avec une carte qui a entre temps été annulée ou qui a expiré, nous vous enverrons un chèque à votre adresse de facturation. Les frais de livraison payés à l'origine ne sont pas remboursables, à moins que nous ne vous ayons envoyé un article erroné. Pour les remboursements, ils seront habituellement effectués dès que possible et, dans tous les cas, sous 30 jours à compter de la date de réception des articles que vous nous avez retournés.
Si vous souhaitez un remboursement suite à un défaut de marchandise, vous serez intégralement remboursé du moment que nous constatons qu'il s'agit véritablement d'un défaut et que nous ne sommes pas en mesure de remplacer l'article dans un délai raisonnable. Cette section 6 n'affecte en rien vos droits statutaires.
7. Risque et propriété
Le transfert de propriété et le transfert du risque de perte ou de dommage de la marchandise commandée auront lieu une fois que vous aurez signé le bordereau de livraison.
8. Garantie
Si vous recevez de notre part un article endommagé, défectueux ou erroné, vous devez nous en informer par écrit à l'adresse, au numéro de fax ou à l'e-mail ci-dessous. Si vous nous retournez l'article endommagé, défectueux ou erroné dans un délai raisonnable, nous vous l'échangerons gratuitement. Ceci n'affecte en rien vos droits statutaires.
Cette garantie ne s'applique pas aux dommages dus à usure normale, malveillance, accident, négligence de votre part ou de la part d'un tiers, usage impropre ou non respect de nos instructions.
9. Vos informations (protection des données)
Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails concernant la manière dont nous utiliserons vos informations personnelles.
10. Cookies
Comme beaucoup de sites, notre site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers de données stockés dans votre ordinateur. Ils pourraient contenir des informations permettant aux responsables web marketing d'identifier chaque fois qu'un utilisateur visite un site, de voir comment les utilisateurs se comportent sur le site et d'enregistrer la fréquence à laquelle ils reviennent sur ce dernier. Les cookies que nous utilisons ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.
Lorsque vous visitez notre site, le serveur assigne un petit fichier de texte à votre disque dur : c'est le cookie. Ce fichier vous est spécifique, et il peut être lu par le serveur ou par votre logiciel de navigation. Ce cookie spécifique nous indique que votre ordinateur a été utilisé pour retourner sur notre site. Nous pourrions aussi utiliser les cookies afin d'authentifier et d’enregistrer votre acceptation des autres conditions générales applicables. Enfin, nous pourrions aussi utiliser les cookies afin d'authentifier et d'enregistrer votre acceptation du traitement d'autres informations, y compris des données personnelles que vous pourriez nous fournir volontairement de temps à autre.
Les cookies ne peuvent ni être exécutés comme code ni être utilisés pour transmettre un virus. Les autres serveurs ne peuvent pas les lire et ils ne permettent pas de recueillir des informations personnelles. Il s'agit simplement d'identifiants entre vous et nous ; nous ne les divulguons à aucun tiers.
Si vous ne souhaitez pas accepter de cookies de notre part, votre navigateur devrait vous permettre de refuser les cookies. Dans votre navigateur, cliquez par exemple sur l'onglet Préférences ou Options Internet afin de refuser les cookies. Notez cependant que désactiver ou modifier les cookies pourrait vous empêcher d'accéder à notre site ou à des informations, matériaux et/ou services spécifiques proposés sur notre site.
11. Copyright
Nous sommes propriétaires, contrôlons ou bien détenons une licence pour tous les contenus présents sur ce site, y compris les images, les motifs, les logos, les photographies, les textes et d’autres matériaux. Ils sont protégés par copyright, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle. L'usage non autorisé de ces contenus est interdit.
12. Liens
Ces conditions s'appliquent seulement à ce site. Tout lien contenu dans le présent site n'est fourni qu'à titre informatif. Nous déclinons toute responsabilité pour le contenu des sites qui ne sont pas sous notre contrôle. Votre utilisation de ces sites se fait à vos risques.
13. Limitation de responsabilité
13.1 Ces conditions et cette clause 13 n'affectent en rien vos droits statutaires si vous achetez des marchandises en tant que consommateur final.
13.2 Nous déclinons toute responsabilité contractuelle, civile (y compris, sans limitation, en cas de négligence) et/ou en cas d'infraction d'une obligation statutaire pour toute perte de profits, préjudice commercial, perte de clientèle, de réputation, de revenus ou d'opportunités commerciales directs ou indirects, ainsi que pour toute autre perte indirecte ou conséquente (y compris économique) que vous pourriez subir en raison d'un acte, d'une omission, d'une négligence ou d'un manquement de notre part ou de celle de nos agents dans l'exécution de ce contrat.
13.3 Rien dans les présentes conditions ne saurait : exclure la responsabilité d'une des deux parties en cas de mort ou de dommage corporel causé par négligence propre ou négligence de ses subordonnés ou agents, exclure l'application de la Section 12 du Sale of Goods Act 1979, ni exclure la responsabilité en cas de déclarations inexactes et fausses.
13.4 Nous déclinons toute responsabilité pour tout retard ou manquement aux obligations prévues dans ces conditions lorsque la cause dudit retard ou manquement échappe à notre contrôle raisonnable.
13.5 Nous ne sommes pas en mesure de garantir que le site fonctionnera sans erreur, ni que le site et son serveur ne contiennent pas de virus. Si l'utilisation de notre site entraîne des frais de service ou de remplacement de matériel ou de données, nous ne sommes pas responsables de ces frais.
13.6 Sauf mentions contraires dans ces conditions et dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les garanties, conditions et conditions implicites, y compris la garantie du niveau de qualité, la garantie de non-violation des droits des tiers et la garantie d'aptitude à un emploi particulier.
14. Loi applicable
L'élaboration, la validité et l'exécution de ces conditions sera assujettie aux lois anglaises et galloises à tous les effets. Les tribunaux anglais seront seuls compétents pour tout litige relatif à ces conditions, et les parties renoncent à toute objection basée sur un défaut de juridiction ou sur un défaut de compétence.
Le site est basé en Angleterre. L'accès au site et au matériel qu'il contient pourrait être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. L'accès au site depuis un pays autre que l'Angleterre se fait à vos risques, et le respect des lois en vigueur dans votre juridiction relève de votre seule responsabilité.
15. Généralités
Les présentes conditions ne sauraient en aucun cas donner à un tiers un avantage ou un droit d'exécuter une disposition prévue par ces conditions.
Les droits et recours de chaque partie concernant les présentes conditions ne sauraient être restreints, exclus ou anéantis ni par l'attribution d'une complaisance, indulgence ou extension de délai concédée par une partie à l'autre, ni par le manquement ou le retard d'une partie à déterminer ou à exercer lesdits droits et recours.
Les dispositions contenues dans ces conditions sont dissociables et distinctes les unes des autres et si, à tout moment, une disposition est ou devient invalide, illégale ou inexécutable, la validité, la légalité et l'exécutatibilité des autres dispositions n'en sera en rien affectée ou altérée.
16. Coordonnées
Ce site est possédé et géré par Lyle & Scott Limited, Ettrick Riverside, Dunsdale Road, Selkirk, TD7 5EB, Écosse. Lyle and Scott Ltd, société enregistrée en Angleterre sous le n° 4111248.
Siège social : Unit 3, First Floor, Ashted Lock, Dartmouth, Middleway, Aston Science Park, Birmingham B7 4AZ
Numéro de TVA britannique GB801497635
SWEDISH MOMS N° SE502068478201
Vous pouvez nous contacter par : Téléphone : 0844 244 7000 (veuillez noter que les appels pourraient être enregistrés ou contrôlés dans un but formatif). Fax : 0845 3893228. E-mail : ecommerce@lyleandscott.com
17. Réclamations
Dans le cas improbable où nos articles ou notre service ne vous donneraient pas satisfaction, merci d'adresser vos réclamations à : ecommerce@lyleandscott.com
